dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

expert de haut niveau, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

administrateur civil hors classe placé en service détaché

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau, classé en groupe I, auprès du secrétaire général pour l'administration à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

l'accompagnement de la mise en œuvre des nouvelles organisations administratives

administrateur civil hors classe

inspecteur civil du ministère de la défense

inspecteur du personnel civil au ministère. Chevalier du 13 juillet 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

administrateur civil hors classe

inspecteur civil du ministère de la défense

chef de service à la direction de l'administration

tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de cette direction, à l'exclusion de tous actes relatifs à la passation des marchés publics. »

administrateur civil hors classe

directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de conseiller pour l'organisation et l'administration à la délégation à l'information et à la communication de la défense

administrateur civil hors classe, conseiller au ministère ; 35 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

administrateur civil hors classe

dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de la comptabilité, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

de

dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint, de

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions du bureau de la gestion et de la comptabilité, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau

directeur adjoint, de

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau

titulaire

pour le représenter le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre dans les commissions

pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

directeur adjoint

tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études

directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

directeur adjoint

tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

directeur adjoint à la direction de l'administration générale dudit ministère

sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel

sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel

sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

titulaire

pour représenter le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, dans les commissions

pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

titulaire

pour représenter le ministre des anciens combattants et victimes de guerre dans les commissions

administrateur civil hors classe, sous-directeur des ressources humaines

haut fonctionnaire de défense auprès du ministre des anciens combattants et victimes de guerre

sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur des ressources humaines

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel

sous-directeur des ressources humaines

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel

sous-directeur du personnel

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel

sous-directeur du personnel à la direction générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre suppléant

sous-directeur du personnel à la direction générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membre suppléant

sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Membre suppléant

comme auditeurs de la 43e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeur au ministère de l'agriculture

à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale